Mentions légales
Conditions de service
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux services fournis par DeMark, Nouveau-Brunswick, Canada : l'abonnement DeMark et les projets sur mesure. Un devis signé pour un projet précis peut les compléter; en cas de divergence, le devis l'emporte.
Devis et prix
Les prix sont en dollars canadiens. Aucune taxe de vente n'est facturée.
Les prix publics des projets sur ce site sont des prix de départ. Chaque projet reçoit un devis écrit avec un prix fixe pour une portée définie. Le prix ne change que si la portée change, et tout changement est convenu par écrit avant que le travail supplémentaire commence.
Abonnement
Votre abonnement se renouvelle automatiquement selon la période de facturation choisie. Annulez dans Paramètres → Abonnement avant le prochain renouvellement. Aucun préavis ni frais d'annulation ; l'accès continue jusqu'à la fin de l'essai ou de la période payée.
Le forfait Complet inclut un site que vous créez et modifiez vous-même : choisissez l'un des 44 modèles, ajoutez vos textes et vos photos, puis publiez-le sur DeMark. Vous préférez nous confier un site conçu pour votre entreprise ? Les projets de site sur mesure commencent à 900 $, sur devis séparé. Vous pouvez utiliser votre propre nom de domaine. Vous achetez le domaine auprès du registraire de votre choix ; son coût ne fait pas partie du prix du forfait.
Le forfait Essentiel n'inclut pas les textos. Le forfait Complet inclut 1000 textos par entreprise et par mois civil. Une limite de 50 envois par jour et par entreprise s'applique aussi. Une fois l'une des limites atteinte, les textos supplémentaires ne sont pas envoyés ; aucun dépassement n'est facturé automatiquement. Consultez votre consommation dans Paramètres → SMS et contactez-nous avant d'atteindre la limite si vous avez besoin de plus.
Paiement
Les projets sur mesure sont facturés à 50 % à l'acceptation du devis et à 50 % à la livraison, sauf indication contraire dans le devis. Les factures de projet sont payables sous 15 jours. Cet échéancier concerne les projets sur mesure ; l'abonnement et les services facultatifs suivent le récapitulatif de paiement que vous confirmez.
Votre contenu
Vous êtes responsable des textes, images et autres éléments que vous nous fournissez, et d'avoir le droit de les utiliser. Nous ne publierons jamais un contenu que vous n'avez pas approuvé.
Propriété
Votre contenu et les données de votre entreprise restent les vôtres. Exportez vos fiches clients, rendez-vous et factures depuis Paramètres → Vos données. L'abonnement DeMark donne accès au service ; les projets de site sur mesure ont leurs propres conditions de livraison et de propriété.
Une fois votre projet de site sur mesure entièrement payé, les fichiers de conception et le code source créés pour ce projet vous appartiennent. Les outils tiers restent soumis à leurs propres licences. Le devis précise le domaine, les modalités d'hébergement et les fichiers livrés. Il ne transfère pas la propriété de la plateforme DeMark.
Quitter DeMark
Avant de partir, téléchargez les données dont vous avez besoin. À la fin de la période payée, le compte est suspendu, pas supprimé : vos données sont conservées 30 jours et l'exportation reste disponible pendant tout ce temps. Contactez-nous si vous avez besoin d'aide pour les transférer.
Échéanciers
Les échéanciers estimés dépendent de la réception de votre contenu et de vos commentaires dans un délai raisonnable. Les retards de part et d'autre déplacent le calendrier; ils ne changent jamais le prix.
Soutien et maintenance
Envoyez une demande d'aide depuis votre tableau de bord ; nous répondons dans la même conversation et par courriel. Heures de soutien : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Atlantique. Délai habituel de première réponse : un jour ouvrable. Si un problème vous empêche de travailler, indiquez-le dans votre demande. Avant de vous abonner, demandez un appel ou appelez le (506) 424-7974.
Les projets de site sur mesure incluent 30 jours de corrections des défauts de notre travail après la mise en ligne. Les nouvelles fonctions et les changements au périmètre convenu font l'objet d'un devis séparé. Les mises à jour, sauvegardes et changements continus d'un projet sur mesure sont couverts par le plan de maintenance si vous en choisissez un, ou facturés à l'heure sinon.
Responsabilité
Nous faisons notre travail avec soin et de bonne foi. Notre responsabilité pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des services tiers, par le contenu que vous avez fourni, ou par des modifications faites par quelqu'un d'autre que nous.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada.